SAS : de quoi s'agit-il ?

Si vous êtes une société par actions simplifiée inscrite au RFC depuis le 4 mai 2017, il est considéré que vous avez choisi d'utiliser, dès votre inscription, le régime fiscal en fonction des flux de trésorerie. Ce régime vous permet de payer l'ISR en accumulant uniquement les revenus et en réduisant les retenues effectivement effectuées pendant la période en question.
De plus, il vous libère du dépôt de l'état des résultats auprès de tiers et vous pouvez utiliser l'outil de la comptabilité, qui facilite le calcul et la présentation de votre déclaration de revenus.

Si vous souhaitez modifier votre régime fiscal, il est nécessaire de présenter un cas de clarification dans le portail SAT, dans la section "Mon portail", pendant le mois suivant celui dans lequel vous vous êtes inscrit.

Pour en savoir plus sur la sas, suivez notre guide complet qui pourra vous aider.

Objectifs d'ouverture d'un compte

Voici les objectifs d'ouvrir un compte :

  • Que les entrepreneurs, grâce à leur consentement, puissent ouvrir leur compte bancaire.
  • Faciliter le fonctionnement des entrepreneurs en tirant parti des technologies au profit de schémas simples et sûrs.
  • Consolider les entreprises en simplifiant les procédures liées à leur vie d'entreprise.