Entreprendre SASU : quels documents sont fournis par le président ?

La première formalité obligatoire pour fonder une société par actions simplifiée unipersonnelle est la constitution d'un dossier de création. Pour cela, le fondateur doit fournir les documents suivants :

  • un formulaire CRFA M0 rempli et signé,
  • une copie des statuts émargés et paraphés,
  • un justificatif de domiciliation,

  • une attestation du dépôt du capital social,

  • une copie de l'avis de constitution dans le journal des annonces légales,

  • une copie de l'acte de nomination du président.

Une fois en place, le président doit joindre le dossier principal par certains document afin de le compléter et d'obtenir l'immatriculation, les voici :

  • une copie d'une pièce d'identité en cours de validité,

  • une déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale,

  • un extrait Kbis de moins de 3 mois pour les personnes morales,

  • un chèque à l'ordre du greffe du tribunal pour s'acquitter des frais.

Pour plus de renseignements, rendez-vous sur le site : entreprendre-sasu.com

Où déposer le dossier de création ?

Après avoir complété le dossier de création avec ses documents, le président doit le déposer afin d'obtenir l'immatriculation de la SASU. Pour ce faire, il faudra se rendre dans l'un des établissements suivants : le greffe du tribunal, la chambre des métiers ou le centre des formalités des entreprises.