Statut SASU : que se passe-t-il si l'associé décède ?

La SAS est une société par action simplifié, elle peut comporter des associés sans limite maximum, mais si cette dernière ne comporte qu’un seul associé elle devient ce qu’on appelle une SASU (société par action simplifiée unipersonnelle), cet associé peut être une personne morale comme elle peut être une personne physique.

L’associé de la SASU a pour obligation d’élire un président qui va diriger cette société, ce président peut tout à fait être l’associé lui même. Certe on peut nommer qu’un seul président, mais en ce qui concerne le directeur général on a pas de limitation à un seul directeur, on peut avoir plusieurs directeurs généraux qui dirigent eux aussi la société.

On peut très facilement tomber sur une société dont l’associé est décédé, dans ce cas on doit passer par plusieurs étapes :

  • La mise en pause de la SASU,
  • La rupture et l’annulation des contrats,
  • Le blocage des comptes bancaires ce qui posera problème pour payer les salariés,
  • L’héritage de la SASU aux successeurs.

Si vous voulez avoir plus de renseignements concernant la SASU veuillez consulter le lien suivant : www.sasu-statut.com.

La succession de la société

Parfois la succession de la société ne se pas bien, les héritiers peuvent donc vendre la société puis se partager l’argent, ou bien il peuvent prendre la décision de dissolution de la SASU.